Section 2 Contribution d’investissement

¹La contribution d’investissement pour les UIOM, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz de décharge est déterminée au cas par cas et s’élève à 20 % des coûts d’investissement imputables.

²La contribution d’investissement pour les installations de biogaz, les centrales électriques à bois et les installations au gaz d’épuration est déterminée selon le principe des installations de référence, sur la base des taux fixés à l’annexe 2.3.

La contribution d’investissement ne peut pas dépasser les montants suivants:

a.

12 millions de francs pour les installations de biogaz;

b.

8 millions de francs pour les centrales électriques à bois;

c.

6 millions de francs pour les UIOM et les installations d’incinération des boues;

d.

1 million de francs pour les installations au gaz d’épuration et les installations au gaz de décharge.