Art. 16 Signes distinctifs
1Les bateaux qui sont mis en exploitation ou qui stationnent sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l’autorité compétente, conformément à l’annexe 1a.40
2Ne sont pas soumis à cette disposition:
- a.
- les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale;
- b.
- les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m;
- c.41
- les engins de plage et autres bateaux semblables;
- d.42
- les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile et les kitesurfs.43
2bisNe sont pas non plus soumis à cette disposition les bateaux non motorisés, non utilisés pour le transport professionnel, dont la longueur de la coque ne dépasse pas 4 m, s’ils naviguent en eaux courantes, sur un canal, dans la zone riveraine intérieure ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent et qu’ils:
- a.
- disposent d’une déclaration de conformité telle que visée à l’art. 148j;
- b.
- satisfont à la norme SN EN ISO 6185-1, 2001, Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW44;
- c.
- ne sont pas équipés d’un tableau arrière fixe ni d’un fond rigide;
- d.
- sont constitués de plusieurs compartiments à air.45
3 Les bateaux visés à l’al. 2, let. a, portent un nom qui peut se composer de lettres et de chiffres. Ceux qui sont mentionnés aux let. b à d et à l’al. 2bis portent à un endroit bien visible le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur.46
Historique et notes (8)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis 1er janv. 2016 (RO 2015 4351).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 avr. 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
- La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).
- Introduit par le ch. I de l’O du 8 avr. 1998 (RO 1998 1476). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).