8 Installations pour la navigation

¹Sous réserve de compétences de la Confédération, les installations destinées à la navigation ne peuvent être édifiées qu’avec l’accord du canton sur le territoire duquel elles se trouvent.

²Ces installations doivent être construites, équipées et entretenues de manière à satisfaire aux exigences de la présente ordonnance et à assurer la sécurité de la navigation.

³La signalisation des places d’amarrage au moyen de bouées ou d’autres engins semblables ne doit pas prêter à confusion avec celle de la voie navigable.

Les entrées de ports, les lieux de louage et les places d’amarrage des bateaux, ainsi que d’autres installations fixes dans l’eau doivent se trouver à une distance appropriée des débarcadères et de la route des bateaux en service régulier.