282 Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques

¹Les filets de pêche, les nasses et autres engins de pêche:

a.

pouvant gêner la navigation doivent être signalés par des corps flottants dont une moitié est rouge, l’autre moitié blanche;

b.

qui ne gênent pas la navigation ne doivent être signalés que par des corps flottants qui ne peuvent être confondus avec les signaux de navigation.

²Les filets de pêche, les nasses et autres engins de pêche ne doivent pas gêner la navigation aux endroits suivants:

a.

sur la trajectoire des bateaux prioritaires à proximité des entrées de ports et de débarcadères des bateaux à passagers;

b.

aux passages étroits d’une voie navigable.¹⁴⁹

¹La baignade est interdite dans un rayon de 100 m autour des entrées des ports et des débarcadères des bateaux à passagers situés en dehors des plans d’eau autorisés par les autorités et signalés comme tels. Il en va de même pour les autres entrées de port si la navigation s’en trouve entravée.

²Il est interdit d’approcher des bateaux en marche ou de s’y accrocher sans y être autorisé.

³La plongée subaquatique sportive est interdite:

a.¹⁵¹

sur la trajectoire des bateaux en service régulier;

b.

dans les passages étroits;

c.

aux entrées des ports et à proximité;

d.

à proximité des places d’amarrage officiellement autorisées;

e.

dans un rayon de 100 m autour des débarcadères autorisés par les autorités pour les bateaux en service régulier.