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Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1
4 Dispositions sur la construction 41 Dispositions communes
Art. 113 à 114 · 2 articles
1Les bateaux doivent présenter en pleine charge un franc-bord suffisant.
2Le franc-bord est mesuré du plan du plus grand enfoncement au point le plus bas de l’arête supérieure de la coque ou, si celle-ci comporte des ouvertures, jusqu’à leur point le plus bas.
1Les bateaux doivent, chargés et en parfait état, présenter une stabilité suffisante, compte tenu du genre d’utilisation pour lequel ils sont prévus.
2Des preuves de la stabilité peuvent être exigées dans des cas particuliers.
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