Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

412 Franc-bord et stabilité

4 Dispositions sur la construction 41 Dispositions communes

Art. 113 à 114 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 113 Franc-bord

1Les bateaux doivent présenter en pleine charge un franc-bord suffisant.

2Le franc-bord est mesuré du plan du plus grand enfoncement au point le plus bas de l’arête supérieure de la coque ou, si celle-ci comporte des ouvertures, jusqu’à leur point le plus bas.

Art. 114 Stabilité

1Les bateaux doivent, chargés et en parfait état, présenter une stabilité suffisante, compte tenu du genre d’utilisation pour lequel ils sont prévus.

2Des preuves de la stabilité peuvent être exigées dans des cas particuliers.