25a Incapacité de conduire et valeurs limites

¹L’incapacité de conduire due à l’alcool (état d’ébriété) est dans tous les cas considérée comme avérée lorsqu’une personne participant à la conduite d’un bateau remplit l’un des critères suivants:

a.

elle a un taux d’alcool dans le sang de 0,50 ‰ ou plus;

b.

elle a un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;

c.

elle a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.

²Est considéré comme qualifié:

a.

un taux d’alcool dans le sang de 0,80 ‰ ou plus;

b.

un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg/l ou plus.

³L’incapacité de conduire due à des stupéfiants est considérée comme avérée lorsque la valeur de l’une des substances mesurées dans le sang atteint ou dépasse les limites suivantes:

a.

tétrahydrocannabinol (cannabis) 1,5 µg/l

b.

morphine libre (héroïne/morphine) 15 µg/l

c.

cocaïne 15 µg/l

d.

amphétamine 15 µg/l

e.

méthamphétamine 15 µg/l

f.

MDEA (méthylènedioxyéthylamphétamine) 15 µg/l

g.

MDMA (méthylènedioxyméthylamphétamine) 15 µg/l

⁴Pour les personnes qui peuvent prouver qu’elles consomment une ou plusieurs substances énumérées à l’al. 3 sur ordonnance médicale, l’incapacité de conduire n’est pas considérée comme avérée par la seule détection de ces substances.

⁵Font exception à l’interdiction de conduire en raison de l’effet de l’alcool ou de stupéfiants visée aux al. 1 à 4 les personnes qui se trouvent:

a.

sur les bateaux visés à l’art. 16, al. 2, let. b à d;

b.

sur les bateaux non motorisés dont la longueur de la coque ne dépasse pas 4 m et dont les caractéristiques satisfont aux conditions de l’art. 16, al. 2^bis, let. a à d.

¹Une personne participant à la conduite d’un bateau destiné au transport professionnel n’est pas autorisée à conduire sous l’effet de l’alcool lorsqu’elle remplit l’un des critères suivants:

a.

elle a un taux d’alcool dans le sang de 0,10 ‰ ou plus;

b.

elle a un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l;

c.

elle a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.

²Les valeurs limites fixées à l’art. 40a, al. 1, sont applicables:

a.

aux sapeurs-pompiers de milice ou aux autres services d’intervention de milice lors des interventions urgentes et des déplacements y relatifs;

b.

aux sapeurs-pompiers professionnels, aux policiers, aux douaniers, aux membres de la protection civile et du service de santé lors des interventions urgentes et des déplacements y relatifs, ainsi qu’aux personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu’elles soient mobilisées à cet effet et qu’elles ne soient ni en service ni de permanence.