Art. 148a à 148e 45 Dispositions particulières applicables aux rafts
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).
Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1
45 Dispositions particulières applicables aux rafts
4 Dispositions sur la construction
Art. 148a à 148e à 148f · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 148f ...
1Le nombre de personnes admises dans un raft dépend des indications du fabricant. Il peut tout au plus dépasser d’une unité le nombre calculé selon l’annexe 18, ch. 1, let. c.
2Ce nombre doit être inscrit à bord de manière particulièrement visible.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).