Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

45 Dispositions particulières applicables aux rafts

4 Dispositions sur la construction

Art. 148a à 148e à 148f · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 148f ...

1Le nombre de personnes admises dans un raft dépend des indications du fabricant. Il peut tout au plus dépasser d’une unité le nombre calculé selon l’annexe 18, ch. 1, let. c.

2Ce nombre doit être inscrit à bord de manière particulièrement visible.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).