Chapitre 2 Modification et cancellation du titre de gage

Les modifications prévues aux art. 105 et 106 doivent être reportées simultanément sur les titres et attestées par la signature de la personne compétente (art. 144, al. 2, let. k).

Les modifications résultant des inscriptions et des radiations opérées dans les autres rubriques du feuillet du grand livre et qui influent sur le droit de gage, telles que dégrèvements, radiations de servitudes, de charges foncières ou d’annotations, doivent en outre être indiquées d’office sur les titres.

¹Pour canceller des titres de gage, il y a lieu d’y pratiquer une incision, de les perforer ou de les barrer en diagonale, et d’indiquer la radiation sur le titre. Cette indication est datée et signée par la personne compétente de l’office du registre foncier.

²Lorsqu’un titre est endommagé, surchargé ou illisible, ou que la délivrance d’un nouveau titre est préférable à la modification du titre existant, l’office du registre foncier le cancelle et en délivre un nouveau en mentionnant qu’il est délivré en remplacement de l’ancien. Lorsqu’il est établi un nouveau titre nominatif, il y a lieu d’indiquer comme créancier la personne à qui le titre a été transféré en dernier.

³En cas de délivrance d’un nouveau titre de gage, le titre cancellé est remis avec le nouveau titre à l’ayant droit si celui-ci le requiert. Le droit cantonal peut prévoir d’autres dispositions.

⁴Lorsque le gage immobilier est radié au registre foncier, le titre cancellé doit être remis au propriétaire si celui-ci le requiert.