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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 5 Division et réunion d’immeubles
Art. 158
1La réunion d’immeubles obéit aux conditions fixées à l’art. 974b CC.
2En cas de réunion, l’un des feuillets est, en règle générale, maintenu tandis que les autres sont clôturés.
3La date et la pièce justificative de la réunion doivent être indiquées pour tous les feuillets du grand livre concernés.
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