Section 2 Approche standard simple pour les risques de marché

¹Une banque peut calculer les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché selon l’approche standard simple pour les risques de marché si elle remplit les conditions suivantes:

a.

elle n’est pas une banque d’importance systémique active au niveau international au sens de l’art. 124a, al. 1;

b.

elle ne fait pas de négociation de corrélation;

c.

elle n’applique pas l’approche standard pour les risques de marché (art. 87) ni l’approche des modèles pour les risques de marché (art. 88);

d.

elle n’exerce pas d’activité de négociation complexe.

²Si des circonstances particulières le justifient, la FINMA peut ordonner l’application de l’approche standard pour les risques de marché (art. 87) même si la banque remplit les conditions fixées à l’al. 1.

³Une banque au sens de l’al. 1 qui ne détient pas de dérivés de crédit dans son portefeuille de négociation et dont ce portefeuille ne dépasse pas certaines valeurs limites peut calculer conformément aux art. 59a, 59b, 60 et 66 à 73 (approche de minimis) les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de taux d’intérêt et de cours des actions liés aux instruments détenus dans le portefeuille de négociation. Elle applique à cette fin les dispositions de l’approche choisie pour couvrir les risques de crédit, moyennant l’application d’un multiplicateur de 2,5 aux positions pondérées en fonction des risques.

⁴La FINMA fixe les valeurs limites.

⁵Lors du calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché sur une base consolidée, il est possible de combiner l’approche de minimis avec les approches visées à l’art. 82, al. 1, pour autant que l’approche de minimis soit appliquée par les sociétés du groupe à consolider opérant dans le secteur financier et présentant des risques de marché non significatifs sur une base consolidée.

¹Dans l’approche standard simple pour les risques de marché, les fonds propres minimaux sont calculés comme suit:

a.

avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de taux d’intérêt, le risque de cours des actions, le risque de change, le risque de cours de l’or et le risque sur les matières premières sont calculés conformément aux art. 84 à 86a;

b.

la valeur résultant du calcul prévu à la let. a pour chaque catégorie de risque est multipliée par le facteur scalaire applicable à la catégorie de risque concernée;

c.

après leur multiplication par les facteurs scalaires conformément à la let. b, les valeurs de toutes les catégories de risque sont additionnées.

²Lors du calcul prévu à l’al. 1, let. a, il y a lieu de prendre en considération les risques liés aux options pour chacune des catégories de risque.

³Les facteurs scalaires applicables sont les suivants:

a.

risque de taux d’intérêt: 1,3;

b.

risque de cours des actions: 3,5;

c.

risque de change et risque de cours de l’or: 1,2;

d.

risque sur les matières premières: 1,9.

⁴La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques applicables au calcul des fonds propres minimaux selon l’approche standard simple pour les risques de marché. Elle se fonde à cette fin sur les MAR¹⁹⁵.

¹Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de taux d’intérêt des positions attribuées dans le portefeuille de négociation sont déterminés par la multiplication du montant absolu de la position nette visée aux art. 51 et 52 de chaque émission avec les taux énoncés à l’annexe 5.

²Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque général de taux d’intérêt de ces positions correspondent à la somme des valeurs déterminées par monnaie selon la méthode des échéances ou la méthode de la duration. Toutes les valeurs sont calculées selon la même méthode.

¹Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque spécifique de cours des actions des positions attribuées dans le portefeuille de négociation s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes visées aux art. 51 et 52 de chaque émission.

²Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque général de cours des actions de ces positions s’élèvent à 8 % du montant absolu cumulé des positions nettes de chaque marché national.

³La FINMA détermine les critères des indices boursiers auxquels peuvent s’appliquer des pourcentages différents, et elle fixe ces pourcentages. Elle se fonde à cette fin sur les MAR¹⁹⁶.

¹Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de change des positions attribuées dans le portefeuille de la banque ou dans le portefeuille de négociation s’élèvent à 8 % de la somme des positions nettes longues visées aux art. 51 et 52 et calculées en monnaie étrangère et converties en francs ou de la somme des positions nettes courtes calculées de manière analogue. La somme la plus élevée est déterminante.

²Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de cours de l’or de ces positions s’élèvent à 8 % du montant absolu de la position nette convertie en francs.

Avant leur multiplication par les facteurs scalaires, les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque sur les matières premières des positions attribuées dans le portefeuille de la banque ou dans le portefeuille de négociation correspondent à la somme des valeurs déterminées par matière première selon l’approche des tranches d’échéance ou selon l’approche simplifiée. Toutes les valeurs sont calculées selon la même approche.