Chapitre 1 Dispositions générales

¹Les banques d’importance systémique doivent satisfaire non seulement aux exigences applicables à toutes les banques en matière de fonds propres et de répartition des risques selon les titres 2 à 4, mais aussi aux exigences particulières du présent titre.

²Le niveau des exigences particulières doit être défini à l’échelon le plus élevé du groupe financier.

³Les exigences particulières doivent être satisfaites au niveau du groupe financier, à celui de chaque établissement titulaire d’une autorisation selon la LB²³⁸ et à celui de chaque maison de titres titulaire d’une autorisation selon la LEFin par:

a.

les entités qui exercent des fonctions d’importance systémique;

b.

l’entité suprême d’un groupe financier, pour autant que celui-ci inclue dans son périmètre de consolidation une entité visée à la let. a;

c.

les entités qui se trouvent à la tête d’importants groupes financiers subordonnés, pour autant que ceux-ci incluent dans leur périmètre de consolidation une entité visée à la let. a;

d.

les entités qui, en raison de leur fonction centrale ou de leur taille relative, sont importantes pour le groupe financier.²³⁹

⁴La FINMA peut, au cas par cas, accorder des dérogations aux entités qui exercent des fonctions d’importance systémique mais dont la part directe aux fonctions d’importance systémique du groupe financier au niveau national ne dépasse pas 5 % au total ou dont l’importance pour le maintien des fonctions d’importance systémique du groupe financier au niveau national est de toute autre manière négligeable.²⁴⁰

¹Sont considérées comme des banques d’importance systémique actives au niveau international les banques désignées comme «Global Systemically Important Banks» par le Conseil de stabilité financière.

²Si le critère énoncé à l’al. 1 n’est plus rempli, la FINMA peut toutefois continuer à désigner des banques d’importance systémique comme actives au niveau international si cela s’avère nécessaire eu égard à l’importance de leurs engagements à l’étranger.

³Les autres banques d’importance systémique sont considérées comme non actives au niveau international.