Section 5 Allégements et renforcements

¹La FINMA règle dans quelle mesure il est possible de prévoir, pour les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB²²², des allégements en matière de respect des prescriptions sur la répartition des risques.

²En outre, elle peut dans certains cas alléger ou renforcer ces prescriptions. Elle peut notamment:

a.

imposer des limites d’annonce ou des limites maximales plus basses pour des positions globales spécifiques;

b.

prescrire des limites maximales pour les immeubles détenus de manière directe ou indirecte par une banque;

c.

autoriser sur demande préalable des dépassements temporaires de la limite maximale;

d.

déclarer non applicable l’exception de l’art. 111a, al. 1, relative à la limite maximale pour certaines ou la totalité des sociétés du groupe ou l’étendre à certaines sociétés du groupe qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 111a, al. 1;

e.

libérer certaines sociétés du groupe non actives dans le secteur financier de l’intégration dans la position agrégée selon l’art. 111a, al. 1 et 3;

f.

libérer des participations non englobées dans la consolidation selon l’art. 9, al. 1, let. a, de l’intégration dans la position agrégée selon l’art. 111a, al. 1 et 3;

g.

abaisser ou augmenter les pondérations applicables à une contrepartie déterminée;

h.

fixer un autre délai que celui prévu à l’art. 99, al. 4;

i.

autoriser, dans des conditions particulières motivées par la banque, à ne pas considérer les parties concernées comme un groupe de contreparties liées, même si celles-ci remplissent les conditions de l’art. 109, al. 1;

j.

autoriser à ne pas considérer les contreparties comme un groupe de contreparties liées, pour autant que la banque prouve qu’une contrepartie est en mesure de remédier aux problèmes financiers ou à la défaillance d’une contrepartie qui lui est étroitement liée sur le plan économique et de trouver dans un délai approprié d’autres partenaires commerciaux ou bailleurs de fonds.