Section 4 Principes de calcul

Les positions spécifiques aux émetteurs concernant les engagements fermes de reprise résultant d’émissions doivent être calculées comme suit:

a.

les sous-participations accordées et les souscriptions fermes peuvent être déduites des engagements fermes de reprise de titres de dette et de participation émis, dans la mesure où elles éliminent le risque de marché correspondant encouru par la banque;

b.

le montant résiduel doit être multiplié par l’un des facteurs de conversion ci‑après:

1.

0,05 dès le jour où l’engagement ferme de reprise a été irrévocablement souscrit,

2.

0,1 le jour de la libération de l’émission,

3.

0,25 les deuxième et troisième jours ouvrables après la libération de l’émission,

4.

0,5 le quatrième jour ouvrable après la libération de l’émission,

5.

0,75 le cinquième jour ouvrable après la libération de l’émission,

6.

1 dès le sixième jour ouvrable après la libération de l’émission.

Les transactions non exécutées après le cinquième jour ouvrable bancaire (art. 77f) sont intégrées dans la position globale à leur valeur de créance.

¹Des contreparties constituent un groupe de contreparties liées:

a.

lorsqu’il existe entre elles une relation de contrôle ou de dépendance économique;

b.

lorsqu’elles sont détenues à titre de participation ou dominées par la même personne, que ce soit directement ou indirectement, ou

c.

lorsqu’elles forment un consortium.

²Un groupe de contreparties liées doit être traité comme une seule entité.

³Si la position globale envers une contrepartie dépasse 5 % des fonds propres de base pris en compte, la dépendance économique entre les contreparties doit être vérifiée dans un délai de trois mois et, par la suite, à des intervalles appropriés.

⁴Des contreparties centrales ne sont pas réputées constituer un groupe de contreparties liées si les positions envers ces contreparties sont liées à des services de clearing.

⁵Des entreprises juridiquement indépendantes en mains publiques ne sont pas considérées comme formant avec la corporation de droit public qui les domine un groupe de contreparties liées:

a.

si la corporation de droit public n’est pas tenue légalement de répondre des engagements de l’entreprise, ou

b.

si l’entreprise est une banque.

¹Les positions sur un consortium sont attribuées aux différents consorts en fonction de leur quote-part.

²En cas de solidarité passive, la banque doit attribuer la totalité de la position au compte de celui des consorts dont la solvabilité a été la mieux classée lors de la décision d’octroi de crédit.

Les sociétés du groupe constituent pour chaque banque du groupe ou du conglomérat financier un groupe de contreparties liées.

¹Lorsqu’une banque fait partie d’un groupe financier ou d’un conglomérat financier soumis à une surveillance consolidée appropriée, les positions internes du groupe envers des sociétés du groupe incluses intégralement dans la consolidation des fonds propres et de la répartition des risques peuvent être exclues de la limite maximale selon l’art. 97 si les sociétés concernées:

a.

sont soumises individuellement à une surveillance appropriée, ou

b.

n’ont en qualité de contrepartie que des sociétés du groupe soumises individuellement à une surveillance appropriée.

²La FINMA est habilitée à restreindre de façon appropriée dans des dispositions d’exécution l’exception applicable aux positions internes du groupe prévue à l’al. 1.

³Les positions internes envers d’autres sociétés du groupe sont soumises, sur une base agrégée, à la limite maximale ordinaire de 25 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40.