Section 2 Limites maximales applicables aux gros risques

¹Un gros risque ne peut excéder 25 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40.

²Cette limite maximale ne s’applique pas:

a.²⁰⁷

aux positions envers les banques centrales, les gouvernements centraux et les organisations supranationales;

b.

aux positions bénéficiant d’une garantie explicite de contreparties selon la let. a;

c.

aux positions garanties par des sûretés financières de contreparties selon la let. a;

d.

aux positions envers les contreparties centrales qualifiées provenant de services en matière de compensation (services de clearing).

³Les positions sont déterminées sur la base de l’art. 119, al. 3.

La limite maximale applicable par gros risque pour les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB²⁰⁹ envers les banques sans importance systémique et les maisons de titres attribuées à la classe de positions «banques» conformément à l’art. 68, al. 1, s’élève à 100 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40.

¹La limite maximale applicable à un gros risque ne peut pas être dépassée, à l’exception des cas décrits aux al. 2 et 3.

²Un dépassement est autorisé s’il est lié à l’exécution d’opérations de paiement de la clientèle et s’il ne dure pas plus de cinq jours ouvrables bancaires.

³Un dépassement est en outre autorisé s’il est uniquement la conséquence du rapprochement de contreparties jusqu’alors indépendantes ou du rapprochement de la banque avec d’autres entreprises du secteur financier.

⁴Le montant excédant la limite maximale du fait d’un rapprochement selon l’al. 3 ne peut pas être augmenté. Le dépassement doit être résorbé dans un délai de deux ans après l’accomplissement juridique du rapprochement.