Chapitre 1 Généralités

¹Les fonds propres pris en compte se composent des fonds propres de base («Tier 1 Capital; T1») et des fonds propres complémentaires («Tier 2 Capital; T2»).

²Les fonds propres de base se composent des fonds propres de base durs («Common Equity Tier 1; CET1») et des fonds propres de base supplémentaires («Additional Tier 1; AT1»).

¹Les pertes sont absorbées par les éléments de capital selon les principes suivants:

a.

les pertes sont absorbées par les fonds propres de base durs avant de grever les fonds propres de base additionnels;

b.

les pertes sont absorbées par les fonds propres de base supplémentaires avant de grever les fonds propres complémentaires.

²Si certains instruments de la même composante de capital (hors CET1) n’absorbent pas les pertes de la même manière, il convient de le stipuler dans les statuts ou à l’émission de l’instrument.

¹Les fonds propres doivent être versés intégralement ou générés par des activités internes à concurrence de leur prise en compte.

²À l’émission, ils ne peuvent pas:

a.

être financés directement ou indirectement par octroi de crédit de la banque à des tiers;

b.

être compensés avec des créances de la banque;

c.

être couverts par des valeurs patrimoniales de la banque.

³En cas de liquidation, de faillite ou de procédure d’assainissement, ils doivent prendre rang après les créances non subordonnées de tous les autres créanciers.

⁴Les instruments de capital qui prévoient une conversion conditionnelle ou un abandon de créance pas seulement pour la survenance d’un risque d’insolvabilité (art. 29) sont pris en compte à titre d’élément de capital avec le statut précédant la conversion ou la réduction de la créance. Demeurent réservées:

a.⁴²

la prise en compte en garantie des exigences en matière de volant de fonds propres, conformément à l’art. 43, al. 1, et à l’annexe 8, et

b.

les dispositions du titre 5 relatives au capital convertible des banques d’importance systémique.

⁵La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives à la prise en compte des fonds propres.⁴³