Chapitre 2 Calcul de la position globale

¹Les positions envers une contrepartie sont pondérées en principe au taux de 100 %.

²Sont pondérées différemment:

a.²²⁴

les positions envers les cantons des classes de notation 1 et 2 selon l’annexe 2: au taux de 20 %;

b.

les positions en lettres de gage suisses émises conformément à la loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage²²⁵: au taux de 10 %;

c.

les positions en titres de créance garantis au sens de l’art. 118, al. 1, let. c: au taux minimal de 20 %.

Pour déterminer la position globale envers une contrepartie, il faut additionner les positions correspondantes du portefeuille de négoce et les positions du portefeuille de la banque. Une compensation entre les positions courtes du portefeuille de négoce et les positions longues du portefeuille de la banque n’est pas autorisée.

¹Les valeurs des positions de dérivés et d’opérations à longue durée de règlement détenues dans le portefeuille de la banque ou le portefeuille de négociation sont calculées selon les art. 57 et 58 en ce qui concerne le risque de crédit de contrepartie.

²Pour les dérivés non linéaires détenus dans le portefeuille de négociation, le calcul des valeurs des positions tient également compte des risques de crédit des valeurs patrimoniales sous-jacentes (underlyings) sur la base d’une dépréciation totale.

³Les valeurs des positions des opérations de financement de titres qui sont détenues dans le portefeuille de la banque ou le portefeuille de négociation sont calculées selon l’approche simple ou l’approche globale (art. 62); les approches des modèles ne doivent pas être utilisées. La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les normes minimales de Bâle relatives aux gros risques (large exposures, LEX)²²⁷.

Pour les positions du bilan détenues dans le portefeuille de la banque et non visées par l’art. 115, la valeur comptable définie selon les règles régissant l’établissement des comptes est déterminante. Les correctifs de valeur peuvent être déduits. La banque peut également utiliser la valeur brute sans déduction des correctifs de valeur et des ajustements de valeur.

¹Les positions hors bilan détenues dans le portefeuille de la banque sont converties en leur équivalent-crédit au moyen des facteurs de conversion énoncés à l’annexe 1a, mais atteignant au moins un facteur de 0,1. Les provisions peuvent être déduites.²²⁹

²Les engagements de crédit irrévocables émis dans le cadre d’un crédit syndiqué sont soumis aux facteurs de conversion en équivalent-crédit suivants:

a.

0,1 depuis le moment de l’émission de l’engagement par la banque jusqu’à son acceptation et confirmation par la contrepartie;

b.

0,5 depuis le moment où la contrepartie a accepté l’engagement de la banque jusqu’au moment du lancement de la phase de syndication;

c.

0,5 pour la part non syndiquée pendant la phase de syndication et 1 pour la part destinée à rester en mains propres;

d.

1,0 pour l’intégralité de la part non syndiquée après 90 jours (risque résiduel).

¹La FINMA règle le calcul:

a.

des positions du portefeuille de négoce;

b.

des positions envers les contreparties centrales;

c.

des positions de titres de créance garantis;

d.

des positions de placements collectifs, titrisations et autres structures d’investissement;

e.

des autres positions.

²Elle se fonde à cette fin sur les LEX²³⁰. Elle prévoit des allégements pour les banques des catégories 3 à 5 selon l’annexe 3 OB²³¹.²³²

¹Lors du calcul des positions globales, on peut prendre en compte:

a.

la compensation au bilan (netting);

b.

les garanties;

c.

les dérivés de crédit;

d.²³³

les sûretés financières reconnues selon l’AS-BRI.

²Sur demande, les banques doivent démontrer à la société d’audit ou à la FINMA que ces instruments visant à atténuer le risque ont force de loi dans les différentes juridictions concernées.

³La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur les LEX²³⁴. Elle veille:

a.

à ce que les sûretés financières ne soient pas prises en compte à double dans le calcul des équivalents-crédit et dans le cadre de l’atténuation des risques;

b.

à ce que l’effet de couverture des swaps de défaut de crédit soit réduit de manière adéquate en fonction de leur degré de complexité.²³⁵

⁴En outre, elle peut prévoir des allégements dans les cas suivants:

a.

dépassement temporaire de la limite maximale applicable par gros risque;

b.

saisie de positions indirectes qui présentent des risques de crédit moindres en raison de l’existence de sûretés financières.²³⁶