Art. 137 et 138
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625).
Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Section 1 …
Titre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales Chapitre 1 Dispositions transitoires
Art. 137 à 148a · 5 articles
En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 139 à 142
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).
Art. 143 à 147
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).
Art. 148
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2017 7625).
Art. 148a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe 2 ch. 4 de l’O du 30 avr. 2014 sur les banques (RO 2014 1269). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mai 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1725).