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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 3 Société anonyme
Art. 60
Les dispositions de la présente ordonnance concernant le capital-actions s’appliquent par analogie à la monnaie dans laquelle le capital participation est fixé, à l’augmentation et à la réduction de ce dernier ainsi qu’à la libération ultérieure des apports effectués en libération du capital participation.
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