Section 3 Réduction du capital social

Sauf disposition contraire de la présente section, l’art. 55 s’applique par analogie à la réduction du capital social.

¹La réquisition d’inscription au registre du commerce d’une réduction du capital social destinée à supprimer complètement ou partiellement un excédent passif constaté au bilan est accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’art. 56, al. 1.

²Le contenu de l’inscription est régi par l’art. 56, al. 3, qui s’applique par analogie.

¹Lorsque le capital social est réduit et simultanément augmenté à nouveau à concurrence d’un montant au moins équivalent, la réquisition d’inscription au registre du commerce est accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’art. 57, al. 1.

²Le contenu de l’inscription est régi par l’art. 57, al. 2, qui s’applique par analogie.

Lorsque la réduction du capital social est décidée simultanément avec une augmentation du capital social le portant à un montant inférieur au montant antérieur, la réduction est régie par les art. 77 et 78. L’art. 79 s’applique à titre supplétif.

L’art. 77 s’applique par analogie lorsqu’une obligation statutaire d’effectuer des versements supplémentaires est réduite ou supprimée.