Art. 23 Examens : organisation de l’examen
1Les examens fédéraux permettant d’obtenir le diplôme d’essayeur-juré sont organisés selon les besoins, sur ordre du bureau central.
2Le candidat à l’examen doit s’inscrire auprès du bureau central. Le candidat doit en outre s’acquitter simultanément de la taxe d’inscription. Si les conditions d’admission sont remplies, le bureau central convoque le candidat à l’examen.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).