Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Signes distinctifs

Chapitre IV Poinçon du maître

Art. 59

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 59 Signes distinctifs

1L’image du poinçon de maître doit se distinguer de celle de poinçons déjà enregistrés:

a.
par la combinaison de lettres ou de chiffres;
b.
par le type et la forme des caractères;
c.
par des ajouts, omission ou modification des encadrements;
d.
par les représentations graphiques.

2La différence doit être reconnaissable à une puissance de grossissement de 2,5.