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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel III. Opérations 3. Contrôle matériel
Art. 95
1 Les cornets, les boutons de retour et tous les autres déchets provenant de l’essai sont rendus avec les ouvrages essayés.
2 Lorsque les essais ont été faits réglementairement, aucune compensation n’est due pour la diminution de poids.
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