c. Examens

¹L’examen fédéral pour essayeurs-jurés est subi devant une commission de trois membres. Celle-ci se compose d’un employé dirigeant du bureau central, d’un expert et d’un essayeur-juré.³⁰ Les deux derniers membres sont nommés par le Conseil fédéral pour une période de trois ans³¹.

²La commission d’examen se réunit sur convocation de son président.

³…³²

¹Les examens fédéraux permettant d’obtenir le diplôme d’essayeur-juré sont organisés selon les besoins, sur ordre du bureau central.

²Le candidat à l’examen doit s’inscrire auprès du bureau central. Le candidat doit en outre s’acquitter simultanément de la taxe d’inscription. Si les conditions d’admission sont remplies, le bureau central convoque le candidat à l’examen.

¹L’examen terminé, la commission d’examen constate les résultats obtenus et les porte à la connaissance du bureau central et du candidat.

²Un candidat qui a échoué peut s’inscrire pour un nouvel examen. Après trois échecs, il n’est plus admis.