Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

3. Apposition des poinçons sur les ouvrages

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel V. Poinçonnement

Art. 117

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 117 Apposition des poinçons sur les ouvrages

1Le bureau de contrôle appose le poinçon officiel à proximité de l’indication du titre et du poinçon de maître.

2Un poinçon officiel au moins doit être visible à l’extérieur des ouvrages poinçonnés. Le bureau central peut fixer l’endroit où le poinçon officiel doit être apposé.

3Si le marquage d’une boîte de montre est apposé à l’intérieur, une indication de titre au moins doit être visible à l’extérieur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).