3. Apposition des poinçons sur les ouvrages

¹Le bureau de contrôle appose le poinçon officiel à proximité de l’indication du titre et du poinçon de maître.

²Un poinçon officiel au moins doit être visible à l’extérieur des ouvrages poinçonnés. Le bureau central peut fixer l’endroit où le poinçon officiel doit être apposé.

³Si le marquage d’une boîte de montre est apposé à l’intérieur, une indication de titre au moins doit être visible à l’extérieur.