Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

a. Contrôle du titre

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel III. Opérations 3. Contrôle matériel

Art. 91 à 92 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 91 Contrôle matériel : contrôle du titre

1Le contrôle du titre s’étend à toutes les parties de l’ouvrage.

2Le bureau central prescrit les méthodes d’analyse applicables.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).