Art. 142 à 144
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Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Art. 142 à 144 à 162 · 8 articles
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