Art. 142 à 144
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VII …
Art. 142 à 144 à 162 · 8 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 144a et 144b
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduits par le ch. I de l’O du 19 juin 1995 (RO 1995 3113). Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Art. 145 et 146
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Art. 147
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).
Art. 148 à 152
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Art. 153
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).
Art. 154 à 161
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Art. 162 et 163
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).