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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel V. Poinçonnement 2. Poinçon officiel
Art. 109 à 112 · 2 articles
1La forme et les dimensions du poinçon officiel (poinçon de garantie) sont indiquées au ch. 1 de l’annexe.
2Les signes distinctifs des bureaux de contrôle sont indiqués au ch. 3 de l’annexe.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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