II. Exportation

¹Les ouvrages destinés à l’exportation peuvent être munis des désignations exigées ou usuelles dans le pays de destination, pour autant que la composition des ouvrages corresponde à ces désignations.

²Le poinçon officiel (poinçon de garantie) indiqué au ch. 1 de l’annexe atteste que les indications de titre sont conformes aux prescriptions du pays de destination (art. 21, al. 3, de la loi).

La Direction générale des douanes décide par quels bureaux de douane les ouvrages soumis à la loi peuvent être exportés.

Les ouvrages soumis à la loi doivent être déclarés lors de leur exportation et annoncés au bureau de contrôle compétent.

¹Les boîtes de montre qui, conformément à l’art. 82, al. 4, sont expédiées temporairement à l’étranger pour y être contrôlées et poinçonnées doivent être dédouanées avec un passavant.

²Un dépôt de garantie peut être exigé pour assurer leur réimportation.

L’art. 131 est applicable au contrôle à l’exportation des ouvrages soumis à la loi.