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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VIII Commerce des produits de la fonte et des matières pour la fonte II. Patente de fondeur
Art. 166
Le bureau central peut exiger, pour le renouvellement de la patente de fondeur, les mêmes attestations et documents justificatifs que pour l’octroi de la patente.
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