Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Ouvrages multimétaux

Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre

Art. 41

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 41 Ouvrages multimétaux

Le bureau central fixe les dispositions de détail concernant les exigences requises pour les ouvrages multimétaux.