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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel V. Poinçonnement 2. Poinçon officiel
Art. 114
1Les bureaux de contrôle conservent les poinçons en lieu sûr et sous clé.
2Les poinçons détériorés sont envoyés au bureau central où ils sont détruits. Le bureau central pourvoit à leur remplacement. Il peut retirer les poinçons dont l’empreinte n’est plus suffisamment nette.
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