Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

VIII. Conservation des documents

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

Art. 123 à 124 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 123 Conservation des documents

Le bureau de contrôle conserve pendant 5 ans tous les documents relatifs au contrôle et au poinçonnement officiel. Ils sont identifiés par le numéro du registre des opérations.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).

Art. 124 et 125

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).