Art. 73 Registre des poinçons de maître
1Le bureau central tient un registre des poinçons de maître.
2Le registre contient les indications suivantes:
- a.
- les nom et prénom, ou la raison sociale, ainsi que le siège social et le domicile du titulaire du poinçon de maître;
- b.
- le genre de commerce;
- c.
- le numéro de contrôle;
- d.
- la reproduction du poinçon de maître;
- e.
- la date de présentation de la demande;
- f.
- la date d’enregistrement;
- g.
- les modifications et radiations.
3Le registre des poinçons de maître est public.
4Les bureaux de contrôle tiennent une copie du registre.