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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre
Art. 42
L’utilisation de mécanismes ou de composants d’autres matières que celles de l’ouvrage en métal précieux peut être autorisée pour des motifs techniques. Le bureau central fixe les modalités.
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