V. Poinçonnement

¹Si l’essai officiel ne fait apparaître aucun motif de contester le titre des ouvrages, ou s’il résulte d’une contre-expertise que la contestation n’est pas fondée, le bureau de contrôle doit procéder au poinçonnement.

²Celui-ci s’opère par l’apposition du poinçon officiel conformément aux dispositions ci-après.

³Si l’ouvrage offre, en raison de sa nature, des difficultés à l’apposition du poinçon, le bureau de contrôle demandera des instructions au bureau central.

¹La forme et les dimensions du poinçon officiel (poinçon de garantie) sont indiquées au ch. 1 de l’annexe.

²Les signes distinctifs des bureaux de contrôle sont indiqués au ch. 3 de l’annexe.

¹Le poinçon officiel est fourni aux bureaux de contrôle par le bureau central. Il est remis au prix coûtant aux bureaux cantonaux.¹⁰²

²Les poinçons originaux et matrices servant à la confection des poinçons sont conservés sous clef par le bureau central.

³Le bureau central tient un contrôle de fabrication et un contrôle des poinçons remis à chaque bureau de contrôle.

¹Les bureaux de contrôle conservent les poinçons en lieu sûr et sous clé.

²Les poinçons détériorés sont envoyés au bureau central où ils sont détruits. Le bureau central pourvoit à leur remplacement. Il peut retirer les poinçons dont l’empreinte n’est plus suffisamment nette.

¹Le bureau central fait constater périodiquement la présence et l’état des poinçons auprès des bureaux de contrôle. Il s’assure également comment les poinçons sont conservés et utilisés.

²…¹⁰⁴

¹Le bureau de contrôle appose le poinçon officiel à proximité de l’indication du titre et du poinçon de maître.

²Un poinçon officiel au moins doit être visible à l’extérieur des ouvrages poinçonnés. Le bureau central peut fixer l’endroit où le poinçon officiel doit être apposé.

³Si le marquage d’une boîte de montre est apposé à l’intérieur, une indication de titre au moins doit être visible à l’extérieur.

¹Un contrat écrit peut être conclu avec le fabricant, contrat autorisant ce dernier à apposer lui-même ou à faire apposer par son propre personnel le poinçon officiel à son domicile et avec sa propre infrastructure.

²Le poinçonnement officiel se déroule sous la surveillance du bureau de contrôle.

³Le bureau central édicte des règlements sur les conditions cadres des accords.¹⁰⁸