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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VI Importation, exportation et transit II. Exportation 2. Procédure
Art. 138
1Les boîtes de montre qui, conformément à l’art. 82, al. 4, sont expédiées temporairement à l’étranger pour y être contrôlées et poinçonnées doivent être dédouanées avec un passavant.
2Un dépôt de garantie peut être exigé pour assurer leur réimportation.
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