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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Art. 69
1Le bureau central enregistre le poinçon de maître lorsque:
2Le bureau central délivre au titulaire du poinçon de maître une attestation d’enregistrement. Cette attestation sert de pièce de légitimation pour utiliser le poinçon de maître.
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