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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
Art. 118 à 119 · 2 articles
Après le poinçonnement, le bureau de contrôle restitue les ouvrages au requérant contre paiement des droits et des frais.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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