Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Ouvrages plaqués

Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre

Art. 43

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 43 Ouvrages plaqués

1Le revêtement de métal précieux des ouvrages plaqués doit être appliqué, par un procédé mécanique, galvanique, chimique ou physique, au moins sur la partie indispensable à l’aspect ou à la fonction de l’ouvrage.

2L’épaisseur de la couche de métal précieux prescrite à l’annexe 1 de la loi doit être appliquée sur toute la surface prévue à l’al. 1, sauf sur les parties qui ne peuvent être touchées par une bille de 5 mm de diamètre.

3Est réputée «coiffe or», au sens de l’annexe 1 de la loi, un revêtement d’or d’au moins 200 micromètres d’épaisseur, appliqué d’une manière inséparable sur les boîtes de montre et leurs parties complémentaires, notamment les bracelets.

4La tolérance quant à l’épaisseur de la couche de métal précieux est de 20 %.

5Le titre moyen du revêtement en métal précieux doit être au moins équivalent au titre prescrit à l’annexe 1 de la loi.

6Le bureau central définit les méthodes d’essai et de mesurage applicables.