2. Poinçon officiel

¹La forme et les dimensions du poinçon officiel (poinçon de garantie) sont indiquées au ch. 1 de l’annexe.

²Les signes distinctifs des bureaux de contrôle sont indiqués au ch. 3 de l’annexe.

¹Le poinçon officiel est fourni aux bureaux de contrôle par le bureau central. Il est remis au prix coûtant aux bureaux cantonaux.¹⁰²

²Les poinçons originaux et matrices servant à la confection des poinçons sont conservés sous clef par le bureau central.

³Le bureau central tient un contrôle de fabrication et un contrôle des poinçons remis à chaque bureau de contrôle.

¹Les bureaux de contrôle conservent les poinçons en lieu sûr et sous clé.

²Les poinçons détériorés sont envoyés au bureau central où ils sont détruits. Le bureau central pourvoit à leur remplacement. Il peut retirer les poinçons dont l’empreinte n’est plus suffisamment nette.

¹Le bureau central fait constater périodiquement la présence et l’état des poinçons auprès des bureaux de contrôle. Il s’assure également comment les poinçons sont conservés et utilisés.

²…¹⁰⁴