Monnaies, médailles

¹Est réputée monnaie une pièce de métal émise comme moyen de paiement par le détenteur de l’autorité monétaire ou pour son compte, et dont le poids, le titre et la valeur nominale sont fixés par une loi.

²Les monnaies démonétisées sont assimilées aux monnaies.

³Est réputée médaille, au sens de l’annexe 2 de la loi, une pièce métallique, destinée à la collection, semblable aux monnaies mais sans cours légal. Les petits lingots fabriqués par les essayeurs-fondeurs du commerce reconnus par le bureau central et destinés à être utilisés sous forme d’ouvrages de bijouterie sont assimilés aux médailles.