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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre I Organisation VI. Essayeurs du commerce
Art. 29c
Les al. 3 et 4 de l’art. 29 sont applicables par analogie à la publication de la décision ainsi qu’à la tenue et à la publication du contenu du registre des titulaires d’une autorisation supplémentaire.
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