Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

d. Essais à la pierre de touche

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel III. Opérations 3. Contrôle matériel

Art. 96

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 96 Contrôle matériel : essais à la pierre de touche

1 Les objets avec ornements fragiles, la joaillerie, les émaux ou les décorations, sur lesquels il n’est pas possible de prélever une quantité de métal suffisante pour procéder à un essai analytique, peuvent être essayés à la pierre de touche.

2 Les boîtes de montre et autres ouvrages dont l’essai à la pierre de touche accuserait un résultat douteux sont soumis à l’essai analytique.