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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre II Dispositions sur les catégories d’ouvrages et le titre
Art. 38
Est réputée boîte de montre au sens de la loi tout objet qui renferme un mouvement de montre. Le bureau central décide quelles sortes d’enveloppes de mouvements de montre doivent être considérées comme boîtes de montre au sens de la loi.
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