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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
Art. 81
1Le contrôle consiste à vérifier si les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux sont conformes au titre légal et aux autres exigences matérielles, et s’ils portent les désignations et mentions prescrites.74
2Si c’est le cas, le poinçon officiel est apposé sur les ouvrages.
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