Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Le Canton de Vaud

Titre I Dispositions et principes généraux

Art. 1

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Le Canton de Vaud

1Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

2Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.

3Le Canton de Vaud est l’un des États de la Confédération suisse.

4Il a toutes les compétences, à l’exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale.

5Il est composé de communes et divisé en districts.

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