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Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231
Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État Section III Organisation
Art. 118
Le Conseil d’État et la députation vaudoise aux Chambres fédérales – ou une délégation de celle-ci – constituent, selon les modalités fixées par la loi, une commission permanente d’échange d’informations relatives aux affaires fédérales, dénommée «Conférence des affaires fédérales».
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