Chapitre VIII Intégration des étrangers et naturalisation

¹L’État facilite l’accueil des étrangers.

²L’État et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l’État de droit.

¹L’État et les communes facilitent la naturalisation des étrangers.

²La procédure est rapide et gratuite.

³La loi règle la durée de résidence exigée et la procédure; elle prévoit une instance de recours.