Titre IX Révision de la Constitution

¹La révision totale peut être demandée par le Grand Conseil ou par voie d’initiative populaire.

²La demande est soumise au corps électoral qui décide si la révision totale doit avoir lieu et, à titre subsidiaire, si elle est confiée au Grand Conseil ou à une assemblée constituante.

³Si la révision est confiée à une assemblée constituante, celle-ci est élue sans délai. Les dispositions sur l’élection du Grand Conseil s’appliquent, à l’exception de celles sur les incompatibilités et la durée de fonction.

⁴Le projet de nouvelle Constitution peut comporter des variantes. Le vote final ne peut intervenir que lorsque le choix sur toutes les variantes a été opéré par le corps électoral.

⁵Si le corps électoral rejette le projet de nouvelle Constitution, l’organe chargé de la révision totale en élabore un second. En cas de nouveau rejet populaire, la révision est caduque.

¹La révision partielle peut être proposée par le Grand Conseil ou demandée par voie d’initiative populaire.

²Elle peut porter sur la révision d’une disposition constitutionnelle ou de plusieurs si elles sont intrinsèquement liées.