Constitution du Canton de Vaud, · RS 131.231

Chapitre III Enseignement et formation

Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes

Art. 45 à 51 · 7 articles

En vigueur au 18 juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Enseignement public

Art. 45 Enseignement public

1L’État, en collaboration avec les communes, organise et finance un enseignement public.

2Cet enseignement est neutre politiquement et confessionnellement.

Enseignement de base

Art. 46 Enseignement de base

1L’enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit.

2Il favorise le développement personnel et l’intégration sociale; il prépare à la vie professionnelle et civique.

3Il a pour objectif la transmission et l’acquisition de savoirs; il comprend entre autres des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.

4L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.

Enseignement secondaire et formation professionnelle

Enseignement supérieur et recherche

Art. 48 Enseignement supérieur et recherche

1L’État assure un enseignement universitaire et un enseignement de niveau tertiaire.

2Il encourage la recherche scientifique.

3Il encourage la collaboration des milieux économiques et des personnes privées avec les Hautes Écoles et les instituts de recherche publics, dans le respect de l’indépendance éthique et scientifique de ces derniers.

Formation des adultes

Art. 49 Formation des adultes

1L’État encourage la formation permanente et la formation continue.

2Il prend des mesures permettant à tout adulte d’acquérir des connaissances et une formation professionnelle initiale.

Enseignement privé reconnu d’utilité publique

Aide à la formation et bourses

Art. 51 Aide à la formation et bourses

1L’État veille à ce que l’enseignement public, l’enseignement privé défini à l’art. 50 et la formation professionnelle soient accessibles à tous.

2Il met en place un système de bourses et d’autres aides à la formation.

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